Politique de confidentialité
Version 2.0 · En vigueur au 16 juillet 2026
1. Qui est responsable de tes données ?
Le responsable du traitement est :
- Dénomination
- ZIOSPORT, SASU au capital de 100 €
- Siège social
- A202, 32 rue Durin – 33520 Bruges – France
- RCS
- Bordeaux – SIREN 982 055 030
- SIRET
- 982 055 030 00026
- Nom commercial
- Zio Studio School
- Représentant légal
- Enzio Pellizzari, Président
- Téléphone
- 06 17 02 63 00
- Contact données personnelles
- admin@ziostudioschool.com
ZIOSPORT agit en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Référent protection des données
ZIOSPORT n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD). Un référent protection des données est néanmoins désigné comme point de contact unique :
Enzio Pellizzari — Président ZIOSPORT — admin@ziostudioschool.com.
3. À qui s'adresse cette politique
Elle couvre les traitements concernant :
- • les visiteurs du site ziostudioschool.com ;
- • les candidats à une formation (Typeform, entretiens) ;
- • les apprenants (e-learning, Parcours Pro, Bootcamp) ;
- • les alternants et leurs entreprises d'accueil ;
- • les clients professionnels (clubs, agences, OPCO) ;
- • les prospects et personnes ayant sollicité un contact ;
- • les formateurs et intervenants ;
- • les candidats à un emploi ou une alternance chez ZIOSPORT.
4. Quelles données sont collectées
4.1 Identification
Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, date de naissance.
4.2 Professionnelles
Statut (salarié, indépendant, étudiant, demandeur d'emploi), entreprise, fonction, SIRET, niveau d'études, expérience.
4.3 Candidature
CV, portfolio, book, lettre ou vidéo de motivation, liens vers réseaux sociaux professionnels, notes d'entretien.
4.4 Formation
Parcours choisi, progression, temps de connexion, travaux rendus, résultats d'évaluation, émargements, attestations, certificats de réalisation, réponses aux enquêtes de satisfaction.
4.5 Alternance
Numéro de sécurité sociale (NIR), date de naissance, situation avant contrat, coordonnées du représentant légal si mineur, coordonnées du maître d'apprentissage, éléments du contrat (CERFA 10103). Le NIR est traité exclusivement pour l'établissement et la transmission du contrat d'apprentissage, sur le fondement de l'obligation légale pesant sur ZIOSPORT en sa qualité de CFA. Il n'est utilisé pour aucune autre finalité.
4.6 Situation de handicap
Lorsqu'une personne sollicite un aménagement, ZIOSPORT peut être amenée à traiter des informations relatives à son état de santé ou à sa situation de handicap (RQTH, préconisations d'aménagement). Ces données relèvent de l'article 9 du RGPD (catégories particulières) et ne sont traitées que sur la base du consentement explicite (art. 9.2.a) ou pour l'exécution d'obligations en matière de droit du travail (art. 9.2.b). Elles sont accessibles au seul référent handicap, ne sont jamais transmises à l'entreprise d'accueil sans accord écrit, et sont supprimées à l'issue du parcours.
4.7 Facturation et paiement
Coordonnées de facturation, historique des commandes, factures. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais reçues ni conservées par ZIOSPORT.
4.8 Financement
Numéro de dossier OPCO, référence de prise en charge. Aucune donnée CPF / Mon Compte Formation n'est actuellement collectée : l'éligibilité CPF est en cours de mise en place, elle sera annoncée officiellement dès qu'elle sera effective.
4.9 Images et enregistrements
Photographies et vidéos réalisées lors des séminaires et immersions, susceptibles d'être diffusées sur le site et les réseaux sociaux de ZIOSPORT. Une autorisation écrite distincte est recueillie (autorisation parentale pour les mineurs). Le refus est sans conséquence sur la formation.
4.10 Techniques
Adresse IP, user-agent, horodatage, pages consultées, logs de connexion à l'espace apprenant. Les journaux d'accès de l'infrastructure d'hébergement (Vercel) enregistrent chaque requête à des fins de sécurité et de diagnostic technique. Ces logs sont conservés selon la politique de rétention de l'hébergeur, dans la limite maximale prévue à la section 5.
5. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion des candidatures (CV, portfolio, entretiens) | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 2 ans après le dernier contact si non retenue |
| Création et gestion du compte apprenant | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Inscription et suivi pédagogique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la formation + 3 ans |
| Gestion du contrat d'apprentissage | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans après la fin du contrat |
| Traitement du NIR (CERFA) | Obligation légale (art. 6.1.c) | Durée du contrat + 5 ans |
| Aménagements liés au handicap | Consentement explicite (art. 9.2.a) / droit du travail (art. 9.2.b) | Durée du parcours |
| Dossiers de financement (OPCO, France Travail, Transitions Pro) | Obligation légale / exécution du contrat | 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L. 123-22 C. com.) |
| Preuve des obligations qualité (assiduité, évaluations) | Obligation légale (art. L. 6316-1 C. trav.) | Durée du cycle de certification + 3 ans |
| Communications transactionnelles | Exécution du contrat | Durée de la relation |
| Liste d'attente All-Access | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait ou 1 an |
| Sécurité, prévention de la fraude, logs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 6 mois à 1 an |
| Photos et vidéos de séminaires | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait |
| Gestion des réclamations | Intérêt légitime / obligation qualité | 3 ans |
| Défense en justice | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de la prescription applicable |
À l'issue des durées ci-dessus, les données sont supprimées ou archivées en base d'archivage intermédiaire à accès restreint, pour les seules finalités probatoires, jusqu'à expiration des délais de prescription.
6. Caractère obligatoire ou facultatif
Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat. À défaut, ZIOSPORT ne pourra pas traiter la demande (candidature, inscription, établissement d'un contrat d'apprentissage).
Les autres données sont facultatives. Leur absence est sans conséquence.
Mention prévue à l'article 13.2.e du RGPD.
7. Origine des données
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée. ZIOSPORT peut également recevoir des données auprès de tiers, notamment :
- • de l'entreprise d'accueil ou de l'OPCO dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ;
- • de France Travail, Transitions Pro ou de la Mission Locale dans le cadre d'un financement ;
- • de sources professionnelles publiques dans le cadre de la prospection B2B.
Dans ces hypothèses, l'information prévue à l'article 14 du RGPD est délivrée dans le mois suivant l'obtention des données.
8. Qui a accès à tes données
8.1 En interne
Les données sont accessibles aux seuls personnels de ZIOSPORT habilités, dans la limite de leurs attributions : équipe pédagogique, administration, référent handicap (données de santé uniquement), direction.
8.2 Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis | DPF + CCT + DPA |
| Typeform SL | Formulaire de candidature (CV, portfolio) | Espagne (UE) | DPA |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiements en ligne | Irlande (UE) · sous-traitant ultérieur Stripe Inc. US, certifié DPF | DPA + CCT |
| Resend | E-mails transactionnels | États-Unis | DPF + DPA |
| Cal.com | Prise de rendez-vous | Allemagne (UE) | DPA |
8.3 Destinataires tiers (responsables de traitement autonomes)
- • Entreprises d'accueil des alternants (suivi pédagogique, assiduité) ;
- • OPCO, France Travail, Transitions Pro, Caisse des Dépôts (dossiers de financement) ;
- • DREETS et certificateur (organisation des examens, contrôle) ;
- • Organisme certificateur qualité (ICPF) lors des audits ;
- • Administration fiscale et sociale ;
- • Experts-comptables, avocats, assureurs le cas échéant.
ZIOSPORT ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des fins publicitaires.
9. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework du 10 juillet 2023 — ces deux prestataires figurent sur la liste officielle des organisations certifiées dataprivacyframework.gov/list — ainsi que, à titre complémentaire, par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
ZIOSPORT vérifie annuellement le maintien de la certification DPF de ses prestataires et met en place, à défaut, un mécanisme de transfert alternatif.
10. Cookies et traceurs
À la date de publication de la présente politique, le site ziostudioschool.com n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de traceur soumis à consentement. Aucun cookie tiers (Google Analytics, Meta Pixel, publicité comportementale) n'est déposé, et aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.
Peuvent être créés uniquement les éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site ou d'un formulaire :
- • Cookies techniques Stripe (__stripe_mid, __stripe_sid) lors d'un paiement, à des fins de prévention de la fraude ;
- • Cookies techniques Typeform pendant le remplissage d'un formulaire de candidature.
Ces cookies relèvent de l'exemption prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique ou de fournir un service expressément demandé). Ils ne sont pas soumis à consentement.
Le jour où un outil de mesure d'audience sera mis en place, un mécanisme de recueil et de retrait du consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL sera intégré, et la présente politique sera mise à jour.
11. Sécurité
ZIOSPORT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD), notamment : chiffrement des flux (HTTPS/TLS), gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège, authentification des accès, journalisation, sauvegardes régulières, sensibilisation des équipes, et clauses de confidentialité contractuelles.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont informées conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL est notifiée dans les 72 heures.
12. Décisions automatisées
ZIOSPORT ne met en œuvre aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ni aucun profilage produisant des effets juridiques. Les décisions d'admission résultent d'une appréciation humaine (étude du dossier et entretien).
Mention prévue à l'article 13.2.f du RGPD.
13. Tes droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
Accès (art. 15)
Obtenir confirmation et copie de tes données.
Rectification (art. 16)
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement (art. 17)
Demander la suppression, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
Limitation (art. 18)
Geler temporairement un traitement.
Portabilité (art. 20)
Récupérer les données que tu nous as fournies, dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition (art. 21)
T'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection.
Retrait du consentement (art. 7.3)
Retirer ton consentement à tout moment, aussi facilement que tu l'as donné, sans effet rétroactif.
Directives post-mortem (art. 85 loi I&L)
Définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès.
Limite : certains droits ne peuvent être exercés lorsque le traitement repose sur une obligation légale (comptabilité, contrat d'apprentissage, preuve qualité). Nous te l'indiquerons de manière motivée.
14. Comment exercer tes droits
Par e-mail : admin@ziostudioschool.com.
Par courrier : ZIOSPORT — Protection des données — A202, 32 rue Durin, 33520 Bruges.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse ; nous t'en informons alors dans le mois initial, en te précisant les motifs.
Justificatif d'identité : nous ne demandons une pièce d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur ton identité (art. 12.6 RGPD). Le cas échéant, la copie est supprimée dès vérification.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
Tu peux introduire une réclamation en ligne sans nous avoir contactés au préalable.
16. Modification de la présente politique
ZIOSPORT peut modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, les personnes concernées sont informées par e-mail ou par une mention visible sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.