Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ziostudioschool.com est édité par :

Dénomination sociale

ZIOSPORT

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

100 €

Siège social

A202, 32 rue Durin – 33520 Bruges – France

RCS

Bordeaux

SIREN

982 055 030

SIRET (siège)

982 055 030 00026

Code APE / NAF

74.10Z – Activités spécialisées de design

N° TVA intracommunautaire

FR 10 982055030

Téléphone

06 17 02 63 00

E-mail

contact@ziostudioschool.com

Directeur de la publication : Enzio Pellizzari, Président de ZIOSPORT.

La marque « Zio Studio School » est un nom commercial exploité par la société ZIOSPORT.

Mentions imposées par l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Site web : https://vercel.com — Contact : vercel.com/help.

Les données du site sont hébergées sur des infrastructures situées dans l'Union européenne (région Paris — cdg1).

3. Activité de formation professionnelle

3.1 Déclaration d'activité

ZIOSPORT exerce une activité de prestataire de formation professionnelle, enregistrée sous le numéro 75331747533 auprès du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (formulation imposée par l'article L. 6352-12 du Code du travail).

3.2 Certification Qualiopi

Certificateur : ICPF — 123 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret · Certificat consultable sur certif-icpf.org.

3.3 Certifications professionnelles préparées

ZIOSPORT est habilité à former et à organiser les sessions d'examen par le certificateur pour le titre mentionné ci-dessus.

La fiche officielle de cette certification (objectifs, compétences attestées, débouchés, passerelles, équivalences, suites de parcours) est consultable sur le répertoire de France Compétences : francecompetences.fr.

Les indicateurs de résultats (taux d'obtention, de poursuite d'études, d'interruption, d'insertion professionnelle et valeur ajoutée) prévus à l'article L. 6111-8 du Code du travail seront publiés sur la page de chaque formation. Formation ouverte en septembre 2026 : première publication d'indicateurs prévue à compter de 2027.

3.4 Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Référent handicap : Marine Bessouet — admin@ziostudioschool.com.

Toute personne en situation de handicap souhaitant suivre une formation est invitée à nous contacter afin que les modalités d'accueil, d'aménagement pédagogique et de compensation soient étudiées avec elle et, le cas échéant, avec les acteurs relais compétents (Agefiph, Cap Emploi, MDPH).

3.5 Réclamations

Toute réclamation relative à une action de formation peut être adressée à admin@ziostudioschool.com — une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus du site et supports pédagogiques

L'ensemble des éléments composant le site ziostudioschool.com et les espaces pédagogiques associés — textes, images fixes ou animées, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, bases de données, code source, chartes graphiques, supports de cours, ressources e-learning, exercices et corrigés — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de ZIOSPORT ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation au bénéfice de ZIOSPORT. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de ZIOSPORT.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Usage des supports de formation. L'accès à un support pédagogique confère à l'apprenant un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, pour ses seuls besoins de formation. Tout partage, diffusion, revente ou usage collectif ou commercial est interdit.

4.2 Marques

Les signes « Zio Studio », « Zio Studio School », « Ziovisuals » et les logos associés sont des marques d'usage exploitées par ZIOSPORT. Leur reproduction ou leur usage sans autorisation écrite préalable est interdit (article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques, logos et dénominations de tiers apparaissant sur le site (clubs, fédérations, éditeurs de logiciels) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site s'effectue à titre d'illustration ou dans le cadre d'un partenariat, et n'emporte aucun transfert de droits ni affiliation autre que celle expressément mentionnée.

4.3 Crédits

• Photographies et vidéos : © ZIOSPORT. Les personnes figurant sur les visuels du site ont donné leur autorisation écrite au titre du droit à l'image.
• Polices de caractères : Geist (SIL Open Font License 1.1) et Instrument Serif (SIL Open Font License 1.1), servies via Google Fonts.
• Icônes : Lucide React — licence ISC.

Pour toute demande relative à un contenu protégé ou à un droit à l'image : contact@ziostudioschool.com.

5. Données personnelles

ZIOSPORT, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site, de la gestion des candidatures, du suivi des formations et de sa communication.

Les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de tes droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Contact données personnelles : admin@ziostudioschool.com.

Tu disposes également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Le site n'utilise actuellement aucun cookie de tracking ni de mesure d'audience. Aucun cookie tiers (Google Analytics, Meta Pixel, publicité comportementale) n'est déposé. Seuls peuvent être créés des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement.

Le détail de la politique de gestion des cookies figure dans notre politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ZIOSPORT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien hypertexte vers le site ziostudioschool.com est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image de ZIOSPORT et qu'il n'ouvre pas la page dans un cadre (framing) susceptible de créer une confusion sur l'origine des contenus. ZIOSPORT se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait préjudiciable.

8. Disponibilité et responsabilité

ZIOSPORT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, ainsi que sa disponibilité. Le site peut toutefois faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mise à jour ou en raison de contraintes techniques indépendantes de la volonté de ZIOSPORT.

Les informations à caractère général publiées sur le site (contenus pédagogiques d'illustration, articles, ressources) sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer.

Les informations contractuelles relatives aux formations — programme, durée, tarifs, modalités d'évaluation, prérequis, délais d'accès — sont celles figurant dans les Conditions Générales de Vente, la fiche programme en vigueur et, le cas échéant, la convention de formation ou le contrat d'apprentissage signés. En cas de divergence, ces documents prévalent sur les contenus du site.

ZIOSPORT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Les présentes stipulations ne limitent en rien les droits que l'utilisateur tient des dispositions légales impératives, notamment en matière de garantie et de responsabilité.

9. Signalement d'un contenu

Tout contenu présent sur le site qui serait manifestement illicite ou porterait atteinte aux droits d'un tiers peut être signalé à l'adresse admin@ziostudioschool.com, en précisant l'URL concernée, la nature de l'atteinte et les éléments justificatifs.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui a adressé une réclamation écrite à ZIOSPORT et n'a pas obtenu satisfaction dans un délai de deux mois peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ZIOSPORT.

L'adhésion à un médiateur de la consommation est en cours de mise en place · les coordonnées seront publiées ici dès validation. Dans l'attente, tu peux nous écrire à admin@ziostudioschool.com.

Ce dispositif s'applique aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle (offres Parcours Pro, Bootcamp, abonnements e-learning souscrits à titre personnel).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles de droit commun.

Le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

12. Contact