Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre Zio Studio School, SAS au capital de 10 000 €, RCS Paris 900 000 000, dont le siège social est situé 12 rue de la République, 75000 Paris (ci-après « Zio », « nous »), et toute personne physique ou morale souscrivant à l'une de nos offres de formation ou accédant à notre plateforme (ci-après l'« Apprenant », « tu »).

Toute souscription à l'une de nos offres implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Zio se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et services

Zio Studio School propose les offres suivantes :

• Cours e-learning à la carte : 75 € TTC par cours, accès permanent au contenu, attestation de suivi.
• Abonnement All-Access : 90 € TTC par mois, accès illimité à l'ensemble du catalogue, engagement minimum de 3 mois.
• Parcours Pro certifiants : 1 800 € TTC en financement personnel / 2 240 € HT en financement OPCO ou employeur, session encadrée, 70h, certification.
• Titre Professionnel en Alternance : formation de 12 mois, diplôme RNCP, 0 € à ta charge en alternance rémunérée.
• Bootcamp : sessions intensives en présentiel ou distanciel, tarifs variables selon la session.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre (objectifs pédagogiques, durée, prérequis, modalités d'évaluation) sont précisées dans la fiche programme remise avant toute souscription.

3. Tarifs et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Zio Studio School est assujettie à la TVA française au taux en vigueur. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (pour les abonnements)
• Prise en charge OPCO (convention de formation tripartite)
• Virement bancaire (sur devis uniquement)

Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement à la date anniversaire de la souscription. En cas de défaut de paiement, l'accès à la plateforme peut être suspendu après relance restée infructueuse.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, envoie-nous un e-mail à contact@ziostudioschool.com ou utilise le formulaire type prévu par l'article R.221-1 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec ton accord exprès et par renoncement exprès à ce droit.

5. Accès aux formations

L'accès aux formations est ouvert dès la validation du paiement (ou de la convention de financement pour les dossiers OPCO). Tu reçois par e-mail tes identifiants d'accès à la plateforme.

Les cours à la carte sont accessibles sans limite de durée. L'accès à l'All-Access est ouvert pendant toute la durée de l'abonnement. Les Parcours Pro sont accessibles pendant 12 mois à compter du début de la session.

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Zio ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire.

6. Abonnement All-Access

L'abonnement All-Access est souscrit pour une durée minimum de 3 mois. Pendant cette période, aucune résiliation n'est possible, sauf motif légitime prévu par la loi.

À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement est reconduit tacitement par période mensuelle. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, tu es informé de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement par e-mail, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période d'engagement.

La résiliation peut être effectuée à tout moment après les 3 mois d'engagement depuis ton espace personnel ou par e-mail à contact@ziostudioschool.com. Elle prend effet à la fin du mois en cours.

7. Propriété intellectuelle des contenus

L'ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports, exercices, ressources téléchargeables) demeurent la propriété exclusive de Zio Studio School ou de ses formateurs partenaires.

Tu disposes d'un droit d'accès personnel et non cessible aux contenus pour ta formation. Toute diffusion, reproduction, partage, revente ou utilisation commerciale des contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

8. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

9. Responsabilité

Zio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de ses prestations pédagogiques. Cette obligation est de moyens et non de résultat : la réussite de ta formation dépend également de ton engagement, ton travail personnel et ta régularité.

La responsabilité de Zio ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du service, de force majeure, de faute d'un tiers ou d'utilisation non conforme de la plateforme.

10. Réclamations et médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur compétent : Médiateur de la Consommation FEVAD · 60 Rue La Boétie, 75008 Paris - www.mediateurfevad.fr.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, et sous réserve des règles protectrices du consommateur, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est accessible via ce lien : ec.europa.eu/consumers/odr.